Quand le patrimoine est source de controverses
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Lumière sur: la protection du patrimoine en cas de conflit armé

 

En temps de guerres, le patrimoine est particulièrement vulnérable aux différentes menaces liées au conflit. Les trois principales sont : les destructions involontaires dites aussi destruction collatérale, suite à l’imprécision du tir envers la cible ; le pillage, qui bien qu’existant en temps de paix et favorisé par la confusion engendrée par le conflit ; enfin, la troisième menace est la destruction du patrimoine dans un but d’épuration culturelle. En effet, de par sa forte symbolique et sa place importante dans la construction identitaire d’un peuple, il devient lors de conflit armé une cible de choix.

Au début du XXe siècle, l’idée de protéger le patrimoine culturel en temps de guerre fait son apparition, tout comme est relancée l’idée de maintenir une paix universelle. Aussi la convention de La Haye 1907 est la première convention internationale à faire mention de la nécessité de protéger le patrimoine en demandant aux États de prendre des mesures « autant que possible » afin d’« épargner les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques » [1]. Si, avec cette convention les bases d’une réglementation internationale sont posées, la mise en application de cette dernière se révéla très limitée en grande partie en raison de l’évolution de la guerre même et des techniques de combat. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le tribunal de Nuremberg jugea la spoliation des œuvres d’art dans l’esprit de la convention de La Haye de 1907. De plus, en raison des destructions massives des villes et monuments, l’UNESCO attira l’attention sur la défense des biens de valeur culturelle [2]. Ce fut le début d’une étude sur les biens culturels en cas de conflit qui aboutit en 1954 à la conférence intergouvernementale de La Haye, afin d’adopter une convention internationale sur les biens culturels en cas de conflit armé. Ce sera le premier traité international à vocation universelle dédiée à la protection du patrimoine culturel en temps de guerre. Ce traité sera accompagné d’un protocole afin de prévenir la spoliation de biens culturels durant un conflit. À la fin des années 1980 et au début des années 1990, différents conflits ont mis à jour la nécessite d’améliorer la Convention de La Haye. Aussi en 1999, un deuxième Protocole a été adopté. Ce dernier inclut la création du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dont les missions principales sont la mise en œuvre du Deuxième Protocole et la gestion du système de la protection renforcée, qui accroit les mesures légales prises par un pays pour protéger un site.


[1] Article 27 du règlement de la Haye, annexé à la convention IV de la Haye, 1907

[2] Voir résolution 6.42 de la IVe session de la Conférence générale de l’Unesco en 1949

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août 29, 2011   No Comments

Lumière sur : Le Patrimoine Culturel Immatériel

 

En 2003, l’UNESCO a mis en place la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’objectif de cette convention est de protéger l’ensemble du patrimoine lié à des traditions, que l’on ne peut exposer puisque par définition sans support autre que l’homme qui le met en œuvre. Ainsi, il est constitué de cinq domaines : les traditions orales et expressions vivantes, les arts du spectacle, les pratiques sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ou les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l’artisanat traditionnel.

La mise en danger de ce patrimoine est d’autant plus forte qu’il est intangible. Dans un contexte de globalisation culturelle, il prend toute son ampleur, car il est un élément clé de la définition des cultures formant la richesse de l’humanité. Pour mieux le définir, quatre critères ont été établis, il doit :

–          Être traditionnel, contemporain et vivant,

–          Être inclusif : il ne s’agit pas ici d’un critère géographique, ni de l’exclusivité d’une certaine pratique dans une culture. Inclusif signifie ici qu’il doit être un élément contribuant à la cohésion sociale en créant ou engageant un sentiment identitaire vis-à-vis d’une communauté au sens large,

–          Représentatif,

–          Fondé sur les communautés.

Le patrimoine immatériel culturel est donc constitué d’ensemble de traditions vivantes, ce qui en fait aussi sa grande particularité est aussi l’origine de la plus difficulté à sa sauvegarde. En effet, le but de la sauvegarde ne doit pas être de figer la tradition, celle-ci doit d’ailleurs naturellement s’adapter aux évolutions de la communauté pour laquelle elle a un sens et une valeur. C’est pourquoi la convention insiste plus sur la transmission des traditions que sur la présentation de celles-ci. Elle diffère ici énormément de la Convention Concernant la Protection de l’Héritage Culturel et Naturel Mondial qui s’inscrit plus dans la préservation à l’identique. La grande difficulté de cette sauvegarde vient du fait que la tradition doit conserver une valeur identitaire propre à la communauté alors que ces traditions ne doivent pas être maintenues en vie artificiellement par les actions de sauvegarde. Il faut donc leur donner les moyens d’être préservées sans les transformer en folklore économique dépourvu de toute signification.  C’est pourquoi la convention est plus permissive que celle concernant le patrimoine naturel et culturel, la majorité de ses articles est rédigée de manière non prescriptive, et les inventaires [1] recensant les pratiques culturelles immatérielles, doivent être mis à jour régulièrement. Si les manières de procéder à ces inventaires sont relativement libres, ils ne peuvent en aucun cas se faire sans l’implication des communautés concernées.

Il n’existe pas une, mais deux listes du patrimoine culturel immatériel ayant chacune un but précis. La première, la plus importante, est La Liste de sauvegarde urgente (LSU), elle vise à prendre des mesures de sauvegarde appropriée pour les expressions ou manifestations du patrimoine culturel immatériel dont la viabilité – c’est-à-dire dont la recréation ou la transmission continue – est menacée. La deuxième est la Liste représentative (LR) qui vise à assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel, à sensibiliser à son importance et à favoriser le dialogue, contribuant ainsi à promouvoir la diversité culturelle à l’échelle du monde et la créativité humaine.


[1] La convention fonctionne essentiellement sur la base d’inventaires réalisés par les États signataires permettant identifier et de définir ce patrimoine de manière la plus précise possible

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juin 9, 2011   No Comments

Lumière sur : La Liste du patrimoine mondial

 

L’idée de préserver le patrimoine naturel et culturel de l’humanité a émergé au lendemain de la Première Guerre mondiale, mais ce n’est que dans les années soixante que la réflexion s’est intensifiée en raison d’une nécessité d’agir plus concrètement. Un des éléments décisifs fut l’opposition à la destruction des temples d’Abou Simbel et de l’île de Philae, en raison de la construction du barrage d’Assouan en Égypte. L’UNESCO va alors entreprendre un programme de sauvetage inédit, le démontage des ruines et leur reconstruction sur un nouveau site à l’abri des eaux du lac. Le financement de ces opérations comprendra en grande partie des dons d’une cinquantaine de pays, relevant ainsi la nécessité de partager la responsabilité entre pays pour préserver les sites culturels exceptionnels.

Ce sont les États-Unis qui vont demander en 1965, la création d’une « fondation du patrimoine mondial », l’Union internationale pour la conservation de la nature fera une proposition similaire trois ans plus tard. C’est dans ce contexte que la Convention Concernant la Protection de l’Héritage Culturel et Naturel Mondial sera adoptée lors de la conférence générale de l’UNESCO en 1972.

Cette convention va donner naissance en 1976 au Comité du patrimoine mondial, responsable de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ainsi que de la gestion du Fonds du patrimoine mondial notamment par l’attribution d’aides financières demandées par les États parties.

Deux ans plus tard, les premiers sites sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

Aujourd’hui, 911 sites sont inscrits (704 sont culturels, 180 naturels, et 27 mixtes) répartis dans 151 états.

En 1994, face à une surreprésentation de l’Europe, les villes historiques et les monuments religieux, le christianisme, les époques historiques et l’architecture « élitiste », le Comité du patrimoine mondial a adopté une Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative et équilibrée. Si, sur l’ensemble, l’Europe [1] ainsi que le patrimoine monumental sont toujours prédominants, les efforts réalisés sont néanmoins perceptibles (le patrimoine européen représente désormais moins de 50 % de l’ensemble des sites).

Si l’inscription sur la liste peut représenter une certaine finalité dans la reconnaissance du lieu, l’objectif de la liste est la conservation de ces lieux exceptionnels. En effet, les États partis sont obligés de faire part régulièrement de l’état de conservation du site et de leurs évolutions au Comité du patrimoine mondial. Si les caractéristiques mêmes qui ont permis l’inscription du lieu sont menacées, le bien peut être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Au total, 62 sites ont été inscrits sur cette liste (actuellement, 34 sites y figurent). Si l’essentiel des sites retirés de cette liste a réussi à faire face aux menaces et est resté inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, deux en ont été retirés [le sanctuaire de l’oryx arabe (Oman) et la vallée de l’Elbe (Allemagne)].


[1] La zone Europe et Amérique du Nord comprend aussi la Fédération de Russie, la Turquie, les pays du Caucase et Israël

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mai 23, 2011   No Comments

Lumière sur: La lutte contre le trafic illicite d’objet culturel

 

À la fin des années 1960, début des années 1970, le trafic illicite de biens culturels prenait une ampleur de plus en plus grande, de nombreux sites et collections des pays du sud étaient victimes de vol d’œuvres, proposées ensuite aux collectionneurs privés ou parfois aux institutions officielles des pays du Nord. Afin d’endiguer ce phénomène, l’UNESCO a mis en place la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, appelée aussi Convention de 1970, date de sa signature. En vertu de cette convention, les États signataires s’engageaient à coopérer pour protéger les biens culturels sur leur territoire et lutter contre leur importation, exportation et transfert illégaux. Si ce nouvel instrument juridique est une avancée considérable, sa portée est quelque peu limitée par sa nature. En effet, il s’agit d’une convention de droit public, ce qui implique que chaque pays signataire se doit de la transposer dans le droit national.

Malgré cette convention, de nombreuses demandes de restitution se situent en dehors de son champ d’application, il s’agit principalement des biens déplacés antérieurement à la signature et à la ratification de la convention par les pays concernés puisqu’elle n’est pas rétroactive. Aussi en 1978, lors de la 20ème session de la Conférence générale, l’UNESCO créé, par le biais de la résolution 20 C4/7.6/5, le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Ce comité a pour objectif de facilité les restitutions néanmoins son action est par définition même non juridictionnelle mais simplement consultative.

Pour augmenter la coopération entre les Etats dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, l’UNESCO a demandé à l’Institut international pour l’unification du droit privé[1] de préparer en complément de la convention de 1970, la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée en 1995. Cette convention étant d’application direct, elle ne nécessite pas d’être intégrée dans la législation nationale. De plus, à la différence de la convention de 1970 qui comprend les phases de prévention et de restitution, cet outil juridique se concentre uniquement sur le retour et la restitution des biens culturels en établissant des conditions et des délais uniformes pour les demandes de restitution des objets culturels volés et les demandes de retour des objets culturels illicitement exportés.

Si ces deux conventions permettent d’agir efficacement pour les cas de trafic actuel, aucune des deux n’étant rétroactive, elles ne peuvent répondre au cas des demandes de restitutions coloniales qui sont une partie importante des réclamations d’aujourd’hui.

documentaire du l’Unesco sur la lutte contre le trafic illicite de bien culturel

 

 


[1] L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son objet est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé entre les États ou les groupes d’Etats, afin d’élaborer des instruments de droit uniforme.

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mai 11, 2011   No Comments

Lumière sur: l’Unesco

En terme patrimonial, la référence absolue au niveau international est l’UNESCO  (acronyme de : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization soit l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture).

Cette organisation est une institution spécialisée de l’ONU (Organisation des Nations Unies). Créée après la Seconde Guerre mondiale, en 1946, elle est l’héritière de la Commission Internationale de la Coopération Intellectuelle, organisme créé par la Société des Nations en 1921 et qui disparaît en même temps que cette dernière.

Son objectif principal est de « contribuer à l’édification de la paix, à l’élimination de la pauvreté, au développement durable et au dialogue interculturel par l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information »[1] correspondant à ses cinq domaines d’action : l’éducation, les sciences exactes et naturelles, les sciences sociales et humaines, la culture, la communication et l’information.

Dans le cadre de son action culturelle, l’UNESCO a en charge les questions patrimoniales, principalement connu par la liste du patrimoine Mondiale de l’Humanité. Afin d’assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine, un ensemble de conventions a été établi. La première convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le deuxième protocole de 1999 visent à faciliter la reconstruction des communautés, à les aider à retrouver leur identité et à rétablir des liens entre passé, présent et avenir. Puis, par ordre chronologique, se sont succédées : la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée en 1972 qui a conduit à la création de la Liste du Patrimoine Mondial. En 2001, la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique est adoptée, mais n’entrera en vigueur qu’en 2009. En 2003, la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a été adoptée, elle porte sur les expressions culturelles, traditions culturelles et folkloriques.

Enfin, il est à noter que depuis 1970, l’UNESCO a mis en place une convention pour « interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ». De ce fait, elle concerne aussi le patrimoine, bien qu’il n’en soit pas ici spécifiquement l’objet.


[1] Source : Unesco/ qui somme nous/ a propos de l’UNESCO [en ligne] Unesco <http://www.unesco.org/new/fr/unesco/about-us/who-we-are/introducing-unesco/> (page consultée le 18 avril 2010)

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avril 27, 2011   No Comments